Intervention de Etienne Crépon

Pour ceux qui ne le sauraient pas, je suis la personne qui a signé, dans une vie antérieure, l'arrêté le plus long de l'histoire de France : la RT 2012. L'une des évolutions structurelles à venir dans le secteur de la construction concerne le passage d'une réglementation de moyens, définissant ce qui est autorisé et interdit, qui conduit à des aberrations telles que celles évoquées par M. Étienne Wurtz sur les questions de ventilation, à une réglementation d'objectifs. Mais pour parvenir à des réglementations d'objectifs, il est nécessaire de normer les usages.

Si j'avais une recommandation à formuler, ce serait de veiller, dans un monde en perpétuel et rapide changement, à ne pas figer les choses à un instant donné, sans prévoir, y compris dans la loi, que dans trois mois, six mois ou deux ans, des innovations pourraient rendre totalement obsolète l'approche initiale, pourtant totalement légitime lors de son examen, souhaitée par le Parlement. Si des portes ne sont pas laissées un peu ouvertes à l'innovation au plan législatif, le pouvoir réglementaire ne pourra pas non plus la prendre en compte, faute d'y être habilité par la loi.

J'ai personnellement défendu quelques centaines de décrets devant le Conseil d'État, et m'en suis vu refuser certains, précisément pour ce motif d'absence d'habilitation par le législateur. Il s'agit du message essentiel : nous sommes dans un monde fondamentalement changeant. Si, dans votre travail parlementaire, vous ne laissez pas la porte ouverte à l'introduction d'innovations et de solutions alternatives, tout en respectant vos objectifs politiques, vous courez effectivement le risque de brider certaines innovations.