Intervention de Etienne Crépon

La première remarque que je ferai, parce que je suppose que la question s'adresse au CSTB, c'est que la réglementation est l'apanage du pouvoir politique, le CSTB n'étant que le bras armé scientifique, mettant en oeuvre les orientations fixées par ce dernier. Sur le fond, l'évolution essentielle de la future réglementation 2018, par rapport à la réglementation 2012, concerne la prise en compte du carbone sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment.

Le Parlement a décidé en 2009, lors du vote de la loi Grenelle, que la réglementation thermique RT 2012 serait purement énergétique, et n'intégrerait pas les émissions de carbone, celles-ci étant prises en compte dans la réglementation thermique suivante, au travers d'une analyse du cycle de vie. Il s'agit de l'évolution essentielle de la future réglementation, même si, au plan énergétique, celle-ci prévoit aussi de baisser les seuils.

Il appartiendra au gouvernement de décider s'il veut faire de cette réglementation un outil de sa politique énergétique, ou si, comme c'est plutôt la vocation d'une réglementation thermique, elle doit rester agnostique par rapport aux questions énergétiques. C'est un choix qui relève de l'exécutif, non un choix scientifique.