Intervention de Loïc Hervé

Monsieur le président, lors du scrutin public n° 141, sur l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, notre collègue Sophie Joissains a été comptabilisée comme ayant voté pour, alors qu’elle souhaitait s’abstenir.

Par ailleurs, lors du scrutin public n° 142, sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, Sophie Joissains a été comptabilisée comme ayant voté contre, alors qu’elle souhaitait également s’abstenir.

Je vous remercie de bien vouloir faire procéder à ces deux mises au point, monsieur le président.