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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 4 août 2017 à 15h00
Dépôt de rapports
Jean-Pierre Caffet, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :
- le rapport d’application de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 ;
- le rapport d’application de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
- le rapport d’application de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Acte est donné du dépôt de ces documents.
Ils ont été transmis aux commissions permanentes compétentes.
