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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 4 août 2017 à 15h00
Confiance dans la vie politique — Discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi organique dans le texte de la commission
Jean-Pierre Caffet, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique (projet n° 707, texte de la commission n° 709, rapport n° 708).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la garde des sceaux.
