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Intervention de Nicole Belloubet
Réunion du 4 août 2017 à 15h00
Confiance dans la vie politique — Discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi organique dans le texte de la commission
Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :
Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, vous êtes saisis en nouvelle lecture du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique, puisque la commission mixte paritaire qui s’est réunie mardi n’a pas pu trouver d’accord sur ce texte.
