Intervention de Nicole Belloubet

Je crois simplement que cette pratique de la réserve crée de la confusion par rapport au rôle des parlementaires et que les Français souhaitent en cela, comme dans beaucoup d’autres domaines, de la clarté.

Au-delà de la question qui nous oppose et vous oppose, mesdames, messieurs les sénateurs, à vos collègues de l’Assemblée nationale, il vous appartient maintenant de débattre et, j’en forme le vœu, d’adopter le second volet de cette réforme qui permettra d’engager un vaste mouvement de rénovation de nos pratiques politiques.

Le vote de cette loi organique viendra couronner le travail accompli sur la loi ordinaire. Il sera la marque d’une volonté, celle de respecter les engagements pris devant les Français et, par cet acte de confiance, d’ouvrir la voie à un nouveau rapport à l’action politique.

Pour terminer, je veux remercier chacun d’entre vous de sa contribution à ce travail et, tout particulièrement, le président-rapporteur, Philippe Bas, que je tiens sincèrement à saluer ici pour son sens de l’écoute et la force de ses convictions !