Intervention de Gilbert Barbier

Qu’il y ait eu des abus dans l’utilisation de cette réserve, c’est probable. Est-il pour autant utile de supprimer ces aides profitant essentiellement aux communes modestes ?

Depuis plusieurs années, en rendant publiques les aides accordées, le Sénat a régulé cette utilisation. Le président Philippe Bas avait fait adopter en première lecture un processus encore plus clair et plus contraignant. La majorité de l’Assemblée nationale s’enferre dans un dogmatisme aveugle et consternant.