Intervention de Jean-Yves Leconte

Comment peut-on faire ? Face à ces annulations de crédits et aux enjeux que cela représente pour les départements ministériels concernés, les 146 millions d’euros de la réserve, même s’ils sont réattribués aux territoires ou aux affaires étrangères, ne sont rien par rapport aux contraintes auxquels ces départements ministériels doivent faire face.

Notre collègue Josiane Costes, qui a remplacé Jacques Mézard, rappelait ce matin combien la réserve parlementaire est utile aux petites communes. C’est parfois la seule manière pour les alliances françaises d’obtenir des crédits publics. Et je ne parle pas de la sécurisation de nos écoles, de l’action sociale à l’étranger ou de l’accompagnement des élèves qui ont des besoins particuliers. Comment peut-on répondre à ces besoins alors que les budgets se contractent – près de 9 % pour les affaires étrangères, je le répète ?

Alors que nous n’obtenons aucune réponse à propos d’opérations immobilières représentant des millions d’euros et réalisées à l’étranger, malgré nos demandes inlassables d’explications, la réserve des vingt et un parlementaires représentant les Français établis hors de France représente 3 millions d’euros, soit un montant bien inférieur.

Madame la garde des sceaux, après cette dernière séance de la session, à l’issue de ces trois dernières années, nous allons partir en vacances. Certains d’entre nous seront en campagne, d’autres vont nous quitter. Notre belle et grande mission, c’est bien entendu de voter la loi, fonction essentielle pour rendre la société meilleure, pour qu’elle soit plus solidaire et plus solide, tout comme nous devons également contrôler l’action du Gouvernement. Mais il n’y a pas d’action générale qui ne s’appuie sur la connaissance des cas particuliers, sur l’expérimentation, sur la connaissance du terrain que permettait la réserve parlementaire.

Je pense aussi à ce que celle-ci m’a permis de faire voilà quelques années, lorsque j’ai aidé, dans un pays étranger, une association de défense des droits de l’homme à mener des actions de presse qui ont conduit à la libération de deux Français – un peu sur le modèle de la diplomatie parlementaire –, alors que notre pays, via son ambassade, devait continuer à avoir de bonnes relations avec le gouvernement de cet État. Comment pourra-t-on faire différemment ?