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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 4 août 2017 à 15h00
Confiance dans la vie politique — Article 8 bis, amendement 1
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
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La parole est à Mme la garde des sceaux.
