Intervention de Marc Laménie

Je me suis déjà exprimé lors de la discussion générale, le 10 juillet dernier, sur cet article 9. Je confirme avec conviction et passion mon opposition, partagée par beaucoup d’entre nous, à la disparition de la réserve parlementaire, ou dotation d’action parlementaire, qui a malheureusement été très mal comprise et fait l’objet de caricatures complètement injustes. Pour reprendre les termes de Mme Assassi, tout cela est affligeant !

Je tiens à le réaffirmer, la dotation d’action parlementaire, depuis des années qu’elle existe, aide vraiment les territoires, en particulier les territoires ruraux, et permet aussi de soutenir le secteur du bâtiment et des travaux publics, ainsi que l’artisanat local. Elle répond à une attente forte des élus locaux de base, qui sont, pour la plupart, des bénévoles.

Elle représente au total 146 millions d’euros pour les deux assemblées, sur 44 milliards d’euros prélevés sur les recettes de l’État en direction des collectivités territoriales, toutes dotations confondues, de fonctionnement et d’investissement. Pourquoi cet acharnement ? Nous ne comprenons pas.

La DETR, quant à elle, est à l’appréciation des représentants de l’État, préfets et sous-préfets, et représente plusieurs millions d’euros dans nos départements respectifs. C’est le cas dans les Ardennes. Et les parlementaires des deux assemblées, eux qui votent à la fois le budget de l’État et celui de la sécurité sociale, ne pourront plus rien faire ?…