Intervention de Delphine Bataille

L’expression « réserve parlementaire » ne me plaît pas, car elle ne me semble pas correspondre à la réalité des demandes que nous adressent les élus locaux. Pour ma part, j’ai toujours parlé de fonds dédiés aux territoires et aux petites communes qui n’ont que de modestes moyens.

J’en suis persuadée, c’est dans ce même esprit que la plupart des sénatrices et des sénateurs conçoivent le dispositif, et, madame la garde des sceaux, je souscris d’ailleurs pour l’essentiel à ce qu’ont dit mes collègues dans leur ensemble.

Vous le savez, car je vous en ai déjà fait part, j’ai sollicité, non pas les 650 maires du Nord, mais ceux dont les communes comptent moins de 3 500 habitants, soit plus de 80 % d’entre eux. Beaucoup ont bénéficié de ces fonds dédiés aux territoires. Je leur ai demandé leur réaction, lorsque, il y a quelques semaines, vous avez annoncé ce projet de suppression sèche. Les réponses, vous l’imaginez, ont été pour la plupart sans appel. Je n’aurai pas l’audace de vous dire que tous les maires ont répondu. En tout cas, tous ceux qui sont attachés au maintien de ces fonds dédiés l’ont fait.

Je ne reviendrai pas sur toutes les raisons qui ont été exposées aujourd’hui, notamment sur la prétendue opacité de ces fonds, qui n’a plus cours.

Dans les communes dont le potentiel fiscal est nettement inférieur à la moyenne nationale, les maires demandent simplement un peu de reconnaissance de la part de l’État et de celle des parlementaires qui sont censés les représenter et porter leur voix. Ils demandent légitimement que ces fonds, que vous appellerez comme vous le voudrez, soient maintenus en direction de leur commune, dont, je le répète, le budget est parfois très modeste.

J’ai beaucoup entendu parler d’opérations de rénovation ou de maintien du patrimoine. Pour ma part, une priorité m’anime : l’éducation. Quand, dans une commune de soixante-dix habitants, le chauffage de l’école à classe unique tombe en panne du jour au lendemain, le maire doit pouvoir le réparer tout de suite.