Intervention de Nicole Belloubet

… raison pour laquelle je m’évertue à en faire devant vous la démonstration.

Ces deux logiques sont tellement différentes que je ne peux pas accepter le présent texte, même s’il a été remarquablement écrit par Philippe Bas. La cohérence du dispositif, sa rigueur, la clarté des critères exposés, tout cela est parfait. Mais, pour notre part, nous suivons la logique que je défends devant vous.

Ce que propose M. Bas, c’est bien de rétablir sous un autre terme – d’ailleurs, il ne s’en cache pas – une réserve encadrée, et pilotée un peu différemment.

Je vous le répète : si le Gouvernement souhaite un autre dispositif, qui passe par la suppression de la réserve, ce n’est pas pour une question d’absence de transparence.

Monsieur le rapporteur, vous avez dit qu’il était aisé de faire justice de la transparence de la réserve parlementaire. Bien sûr, mais ce n’est pas la question ! Doit-on déduire de vos propos qu’il est malaisé de faire justice de l’argument principiel que je vous oppose ? C’est la question que je voudrais soulever.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je ne reviendrai pas sur les trois fonctions qui, à mon sens, sont celles des parlementaires, mais ne me dites pas que la suppression de la réserve fait de vous des parlementaires « suspendus » subissant une dissociation entre le local et le national, car ce n’est pas vrai.

Je n’ai pas été élue à votre niveau, mais je l’ai été à d’autres. Le rôle d’un élu, me semble-t-il, c’est aussi, comme vous savez le faire, d’avoir une présence extrêmement puissante au sein des territoires. À ce titre, l’accompagnement de projets que vous assurez n’est pas nécessairement financier.