Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 4 août 2017 à 15h00
Confiance dans la vie politique — Article 9, amendement 2
Jean-Pierre Caffet, président :En effet, madame la garde des sceaux, le Conseil constitutionnel tranchera.
Pour l’heure, je mets aux voix l'amendement n° 2.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
