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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 4 août 2017 à 15h00
Confiance dans la vie politique — Article 9
Jean-Pierre Caffet, président :Chapitre IV
Renforcement des obligations de publicité de la « réserve ministérielle »
