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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 4 août 2017 à 15h00
Confiance dans la vie politique — Article 19
Jean-Pierre Caffet, président :Les autres dispositions du projet de loi organique ne font pas l'objet de la nouvelle lecture.
Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
