Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 5 mars 2009 à 9h45
Loi pénitentiaire — Article 15

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Pour ma part, je préfère la version originelle. Il m’est arrivé, en effet, de beaucoup travailler sur les verbes « devoir » et « pouvoir ».

Vous nous proposez d’inscrire dans la loi le mot « peuvent », en nous indiquant qu’il signifie la même chose que le mot « doivent », et que le membre de phrase « les prévenus peuvent être visités » traduit une obligation.

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