Intervention de Thierry Carcenac

La question posée est celle de l'impact sur les entreprises. Nous n'allons pas refaire le débat que nous avons déjà eu sur le prélèvement à la source ! Ce qui me préoccupe, c'est le coût pour les entreprises. Que va-t-il se passer ?

Nos entreprises ont déjà l'habitude de faire des déclarations de taxe sur la valeur ajoutée. Ce n'est pas nouveau ! Par ailleurs, des éléments de simplification ont été mis en oeuvre, notamment via la déclaration sociale nominative (DSN). On sait quelles sont les entreprises, notamment des très petites entreprises, qui auraient dû se mettre en règle eu égard au dispositif de la DSN, mais ne l'ont toujours pas fait. Une estimation de leur nombre est donc disponible.

La mise en place de la DSN revient à supprimer 24 déclarations sociales. Il y a donc eu un coût initial de mise aux normes informatique ; je suppose que tous les éditeurs de logiciels s'y sont mis. A-t-on une idée du coût de cette mise aux normes pour les entreprises ?

Je lisais l'autre jour un article du Figaro daté du 16 juin dernier : « Social : pari gagné ! Après quatre ans de travail acharné, la DSN est désormais entrée en vigueur dans 1,5 million d'entreprises, soit 98 % des entreprises ciblées. » Quelles sont les pénalités prévues pour les TPE, les entreprises de moins de dix salariés, qui ne mettraient pas en oeuvre la DSN ? Je suis président d'un conseil départemental ; à ce titre, je connais une mutuelle qui versait jusqu'en 1992 des retraites aux anciens conseillers départementaux ; elle emploie toujours un salarié. On m'a parlé d'une pénalité de 16 euros par mois en cas de manquement à l'obligation de déclaration informatisée.

Une expérimentation grandeur nature aura lieu en juillet 2017. Je suppose que le Gouvernement attendra les résultats de cette expérimentation pour prendre de nouvelles décisions.

S'agissant du gain de trésorerie lié à la déclaration trimestrielle, il existe déjà pour la taxe sur la valeur ajoutée ; l'effet est négligeable. Chaque fois qu'un dispositif est modifié, tout le monde s'affole. Attendons de voir !