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Intervention de Julien Pellefigue
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 juin 2017 à 15h00
Étude sur l'impact pour les entreprises du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu — Présentation par mm. nicolas meurant avocat et julien pellefigue économiste associés au cabinet taj
L'étude donne des détails sur la manière dont nous avons calculé le coût supplémentaire qui sera supporté par les entreprises. Quatre postes de coût ont été identifiés.
Le plus important est le coût de mise à niveau du système de paie lui-même ; il s'avère néanmoins, en définitive, relativement faible, en raison de la mise en oeuvre de la déclaration sociale nominative. Les prestataires de services de paie ont déjà effectué la mise à niveau des logiciels ; la retenue à la source de l'impôt sur le revenu présente donc un coût incrémental assez faible. Les frais occasionnés par la réforme seraient essentiellement des coûts de service, liés aux questions posées par les entreprises à leur prestataire de paie, et non à une augmentation des tarifs du prestataire.
Le deuxième poste de coût concerne la communication interne - les entreprises vont mettre en oeuvre des démarches d'information auprès de leurs salariés, ce qui pèsera sur leur budget-temps.
Les deux derniers postes sont un peu plus techniques.
