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Intervention de Élisabeth Lamure
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 juin 2017 à 15h00
Étude sur l'impact pour les entreprises du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu — Présentation par mm. nicolas meurant avocat et julien pellefigue économiste associés au cabinet taj
Élisabeth Lamure, présidente de la délégation aux entreprises :Votre commande avait pour sujet l'impact sur les entreprises. Au nombre des employeurs français, néanmoins, comptent également l'État et les collectivités territoriales. Avez-vous une idée de l'effet d'une telle mesure sur ces acteurs ? Serait-il à peu près similaire à celui que vous avez mesuré pour les entreprises ?
