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Intervention de Nicolas Meurant
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 juin 2017 à 15h00
Étude sur l'impact pour les entreprises du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu — Présentation par mm. nicolas meurant avocat et julien pellefigue économiste associés au cabinet taj
Nicolas Meurant, avocat associé au cabinet Taj :
Les coûts de gestion devraient augmenter dans les mêmes proportions, étant entendu que les logiciels utilisés par les collectivités sont parfois, mais pas toujours, aussi performants que ceux dont sont équipées les entreprises. Lorsqu'une contrainte nouvelle oblige à repenser intégralement le logiciel de paie, le surcoût est difficile à quantifier.
