Intervention de Rachida Dati

Réunion du 5 mars 2009 à 9h45
Loi pénitentiaire — Article 15 bis

Rachida Dati, garde des sceaux :

Les nouveaux établissements seront obligatoirement dotés d’unités de vie familiale. Dans les établissements déjà existants, un problème de configuration peut se poser. Des réaménagements sont possibles sur les programmes les plus récents. En revanche, dans les établissements plus anciens, parfois vétustes, se posent des problèmes d’organisation, de fonctionnement et de sécurité.

Dans de nombreux établissements - par exemple, à Nanterre, et dans un certain nombre de maisons centrales –, il a été possible d’aménager des parloirs familiaux, en réunissant des petites pièces où étaient installés des parloirs individuels. Chaque fois que c’est possible, on réalise ces aménagements. Sachez, monsieur le sénateur, que lorsqu’on ne le fait pas, ce n’est pas du tout par mauvaise volonté, mais parce qu’il existe des contraintes liées à l’immobilier.

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