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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 5 octobre 2017 à 10h30
Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets plans et programmes et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement — Examen du rapport et du texte de la commission
Hervé Maurey, président :L'ordre du jour appelle l'examen du rapport et à l'établissement du texte de la commission sur le projet de loi n° 666 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.
Il s'agit là d'un texte très complexe, dont le rapporteur a été désigné avant l'été, pour pouvoir faire des auditions. Nous allons, après une discussion générale sur le rapport que va nous présenter Alain Fouché, établir le texte de la commission, qui sera examiné en séance mardi prochain. Nous nous réunirons auparavant, à 14 heures, pour l'examen des amendements de séance.
