Intervention de Ronan Dantec

Le fait est que le rapport de notre commission d'enquête sur la compensation des atteintes à la biodiversité, Construire le consensus, contenait un certain nombre de propositions qui ont emporté l'unanimité. Nous aimerions les intégrer parmi les apports du Sénat au présent texte, en particulier sur deux points. Nous avions, tout d'abord, beaucoup insisté sur le foncier agricole, en préconisant qu'il soit pris en compte, de même que l'économie agricole, dans l'évaluation et les mesures compensatoires. Un amendement à l'article 1er serait de nature à y pourvoir. L'autre élément que nous souhaiterions voir pris en compte - bien dans l'esprit des ordonnances puisqu'elles visent à raccourcir les délais - tient au fait que les difficultés interviennent le plus souvent, sous forme de contentieux, après l'enquête publique. C'est pourquoi nous proposions d'intégrer, dans l'enquête publique, la réponse du maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale. C'est le moyen de traiter les questions délicates durant l'enquête publique, et non pas en aval.