Intervention de Rémy Pointereau

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 5 octobre 2017 à 10h30
Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets plans et programmes et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

Je m'associe aux félicitations de mes collègues. Ce texte, très technique, va dans le bon sens, même si j'estime que l'on aurait pu aller plus loin encore dans la simplification qui est, je crois, notre volonté à tous. Ma question porte sur les études d'impact, qui n'auront plus cours pour un certain nombre de projets, comme les retenues collinaires, pour être réservés aux projets d'une certaine dimension, comme les barrages « les plus importants ». Mais quelle est la définition d'un barrage « important » ? Car il est de nombreux cours d'eau où l'on trouve de petits barrages hydroélectriques.

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