Intervention de Jean-Michel Houllegatte

Vous pardonnerez au néophyte que je suis de se jeter dès à présent à l'eau, pour insister sur un point de sémantique. L'évaluation environnementale dont on parle est, en réalité, une évaluation ex ante. On ne peut que se féliciter de l'existence d'une concertation préalable, et de notre capacité à mesurer les incidences d'un projet sur l'environnement, ainsi qu'en matière sociale, sociétale et économique. Mais une fois le projet réalisé, quelle restitution en est faite ? Il faudra un jour s'y pencher, d'autant que ces projets s'inscrivent dans le temps long. Je pense à l'éolien offshore, dont l'appel à projet a été lancé il y a maintenant six ans ou à l'EPR de Flamanville, qui a demandé plus de dix ans. Les conditions initiales ont souvent été modifiées depuis les études d'impact. Comment évalue-t-on, ex post, ce qu'il est advenu des prévisions ? Je pense qu'il y a là une carence.

Dans le cadre des barrages, la loi sur l'eau impose également des procédures. Quel sera l'impact des modifications ici introduites ? S'imposeront-elles ou les dispositions de la loi sur l'eau relatives à la modification des cours d'eau seront celles qui prévaudront ?