Intervention de Claude Bérit-Débat

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 5 octobre 2017 à 10h30
Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets plans et programmes et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat :

Je félicite à mon tour notre président et notre rapporteur, qui a mené son travail dans des conditions un peu particulières. Ces deux ordonnances vont dans le bon sens ; elles sont le fruit de la concertation et ont l'une et l'autre pour objet de clarifier, de simplifier, de stabiliser, qu'il s'agisse de l'évaluation ou de la participation du public. Le groupe socialiste y est favorable. Nous nous déterminerons à mesure sur les amendements, dont certains emportent notre approbation quand d'autres nous laissent plus perplexes. Merci à M Houllegatte, qui a fait des observations de bon sens. Tel est l'état d'esprit du groupe socialiste sur ce texte.

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