Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Mandelli
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 5 octobre 2017 à 10h30
Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets plans et programmes et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement — Examen du rapport et du texte de la commission
Didier Mandelli :À mon tour de sacrifier au rituel des félicitations, avant de rappeler que le 17 mai dernier, notre mission d'information sur la démocratie a rendu son rapport, Décider en 2017 : le temps d'une démocratie coopérative, dans lequel figuraient un certain nombre de recommandations dont je souhaite qu'elles soient ici prises en compte.
