Intervention de Alain Fouché

Pour répondre à M. Pointereau, je précise que les projets de barrage soumis à évaluation seront ceux dont le volume en eau à retenir ou à stocker est supérieur ou égal à un million de mètres cubes, ou dont la hauteur au-dessus du terrain naturel est supérieure ou égale à 20 mètres.

Les ordonnances n'évoquent pas, en effet, monsieur Houllegatte, l'évolution postérieure des projets, mais l'étude d'impact doit présenter les modalités de suivi que le maître d'ouvrage mettra en oeuvre. À quoi s'ajoute le suivi dans le temps des mesures de compensation par les services de l'État. Quant à vos interrogations relatives à la loi sur l'eau, j'indique que l'autorisation environnementale unique permet de simplifier les procédures mais fait l'objet d'une ordonnance spécifique.

Je remercie M. Bérit-Débat de ses propos sur l'état d'esprit de son groupe.

La question des recours abusifs n'a pas été abordée, monsieur Luche, par les acteurs que j'ai entendus, mais l'ordonnance rationalise les procédures afin de les éviter, tout en protégeant le droit de recours. Ainsi, par exemple, de la réduction de certains délais.

J'ai eu l'occasion, monsieur Mandelli, de travailler avec M. Bonnecarrère qui a fait un travail important dans le cadre de la mission d'information sur la démocratie. Je partage les objectifs de certaines propositions, mais plusieurs appellent des précisions et une concertation spécifique. Il faudra que nous en reparlions.

Quelles incidences pour les élus locaux, monsieur Chevrollier ? Moins d'études d'impact, donc des économies et une procédure rationalisée.

Je partage votre avis, monsieur Gontard, sur les délais d'examen de ce texte, mais nous étions contraints, sur ce dossier urgent, par le renouvellement des instances du Sénat.