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Intervention de Nelly Tocqueville
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 5 octobre 2017 à 10h30
Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets plans et programmes et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement — Examen du rapport et du texte de la commission
Nelly Tocqueville :Le groupe socialiste s'abstient.
L'amendement COM-9 est adopté et l'amendement COM-15, satisfait, devient sans objet.
L'amendement rédactionnel COM-10 est adopté.
