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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 octobre 2017 à 9h35
Nomination d'un rapporteur
Philippe Bas, président :M. Michel Mercier nous ayant quitté, il faut reprendre au pied levé le rapport sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Je vous propose d'assumer cette charge, une réunion de rapporteurs ayant lieu ce midi et la commission mixte paritaire se réunissant lundi prochain.
est nommé rapporteur sur le projet de loi n° 4 (2017-2018), modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
