Intervention de Philippe Bas

Une zone de 20 kilomètres autour des deux aéroports parisiens couvrirait effectivement toute la capitale. Il existe des conventions internationales, des exigences constitutionnelles, auxquelles nous devons être attentifs, car elles n'ont pas été posées pour nous compliquer la tâche mais dans l'intérêt de la démocratie. Dans le cadre de Schengen, nous avons rétabli les frontières, mais cela n'autorise pas les contrôles d'identité autour des gares, des aéroports ou des ports - que l'état d'urgence, lui, permet. Du reste, des directives préfectorales ont été prises en ce sens. L'état d'urgence permet, par exception, des dispositifs plus restrictifs qu'une loi permanente. Si le Gouvernement estime que la situation est grave, son intérêt est de préserver les moyens d'action les plus forts, c'est-à-dire de maintenir, sous le contrôle du Parlement, l'état d'urgence. Cela ne nous empêche pas d'adopter un texte en prévision du jour où il sera levé. Pour autant, son adoption ne vaut pas approbation de la levée de l'état d'urgence - au contraire !