Intervention de Alain Milon

Nous recevons ce matin M. François Toujas, dont le Gouvernement souhaite renouveler le mandat à la présidence de l'Établissement français du sang (EFS), pour une durée de trois ans. Cette audition a lieu en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, qui prévoit l'audition préalable par les commissions parlementaires concernées, avant leur nomination, des présidents ou directeurs d'une dizaine d'agence sanitaires.

L'EFS est l'opérateur unique de la transfusion sanguine civile en France ; il collecte les produits sanguins, assure leur préparation et leur distribution, et contribue à garantir la sécurité de la chaîne transfusionnelle, du donneur au receveur.

Notre commission a toujours été particulièrement attentive à ces enjeux éthiques et sociétaux et à la préservation du modèle français du don du sang, qui repose sur des valeurs fortes : la gratuité, le bénévolat et l'anonymat. Le respect de ces valeurs doit être garanti alors que le contexte juridique et institutionnel dans lequel opère l'EFS a fortement évolué dans la période récente. S'il détient le monopole de la transfusion sanguine, l'établissement est entré en concurrence pour certaines de ses activités du fait de la requalification, par une décision de justice, du plasma SD en médicament.

Je souhaiterais, monsieur le président, que vous puissiez nous exposer les conséquences de cette évolution sur les missions et l'organisation de l'EFS. Une très large majorité du plasma entrant dans la composition de médicaments dérivés du sang vendus en France est issue de pays dont les conditions de collecte ne respectent pas les principes sur lesquels se fonde le modèle français. Comment assurer dans ces conditions le respect des valeurs auxquelles nous sommes tous attachés et la sécurité sanitaire ? Serait-il possible, selon vous, de mettre en place un mécanisme de traçabilité ?

Plusieurs autres évolutions consécutives à l'adoption de la loi « santé » de 2016 ont par ailleurs touché l'EFS, telle l'ordonnance du 20 octobre 2016 adaptant et simplifiant la législation relative à l'établissement et aux activités de transfusion sanguine. Quelle appréciation faites-vous de ce texte au regard des objectifs de qualité et d'efficience assignés à l'établissement ?

Par ailleurs, toujours dans le prolongement de la loi « santé », le questionnaire préalable à un don du sang a été modifié en 2016. Quel a été l'impact de ce changement sur le nombre de donneurs et la sécurité du don ? Plus généralement, au regard de votre expérience à la présidence de l'EFS depuis cinq ans, comment envisagez-vous les trois années à venir ?