Intervention de François Toujas

Commission des affaires sociales — Réunion du 11 octobre 2017 à 9h30
Audition de M. François Toujas candidat à la présidence du conseil d'administration de l'établissement français du sang

François Toujas, candidat à la présidence du conseil d'administration de l'Établissement français du sang :

Il y a cinq ans, les hommes ayant eu une relation sexuelle avec un homme (HSH) étaient définitivement exclus du don du sang, car on constate une prévalence bien plus importante du VIH que dans les populations hétérosexuelles. Mais une exclusion permanente n'était pas tenable. Comme le Conseil de l'Europe l'avait indiqué, il ne fallait pas discriminer, même si le don de sang n'est pas un droit car le droit est du côté du receveur.

Le 10 juillet 2016, le don de sang total a été ouvert aux HSH qui n'avaient pas eu de relations sexuelles avec un homme depuis 12 mois - ce qui est critiqué par le milieu LGBT. Le don de plasma a été, quant à lui, ouvert à ceux qui ont un partenaire stable, dans les mêmes conditions que pour les hétérosexuels. Le sujet n'est pas de juger les pratiques. Ce n'est pas un sujet moral, mais de sécurité. Il a fallu changer le questionnaire pour mettre en valeur les prises de risque, et non les choix sexuels. Nous avons choisi la durée de douze mois parce que nous ne disposons pas d'études épidémiologiques sur une durée inférieure, comme pour les hétérosexuels, pour qui la durée est de quatre mois.

Ce n'est pas le président de l'EFS qui décide : c'est la Haute Autorité de santé et le ministre, ce qui est normal : l'EFS aurait plutôt tendance à privilégier l'autosuffisance, et donc à récolter le plus de dons possibles. Le taux observance des règles ne s'est détérioré après le passage de l'ajournement définitif à l'ajournement de 12 mois. Nous travaillons donc sur un possible passage à quatre mois. Le volume des donneurs est faible, mais c'est une affaire symbolique.

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