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Intervention de Corinne Imbert
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 octobre 2017 à 9h30
Projets de loi ratifiant quatre ordonnances relatives à la santé- examen des amendements au texte de la commission, amendement 5
Corinne Imbert, rapporteure :L'amendement n° 5 porte sur l'article 2. C'est une coordination, après l'abrogation du dispositif d'accès partiel.
L'amendement n° 5 est adopté.
