Intervention de Philippe Mouiller

Commission des affaires sociales — Réunion du 11 octobre 2017 à 9h30
Projets de loi ratifiant quatre ordonnances relatives à la santé- examen des amendements au texte de la commission

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

Il faut qu'un niveau insuffisant en langue française fonctionne comme couperet par rapport à l'autorisation d'exercer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion