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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 5 mars 2009 à 9h45
Loi pénitentiaire — Article 17
Jean-René Lecerf, rapporteur :D’une part, nous avons quelques doutes sur le caractère législatif du contenu.
D’autre part, et surtout, la référence à l’absence d’altération du courrier pourrait être contradictoire avec la possibilité d’un contrôle prévue par le second alinéa de l’article 17.
Aussi, l’avis est défavorable.
