Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 octobre 2017 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2018 — Nomination des rapporteurs pour avis

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Notre commission des lois est la commission permanente qui produit le plus grand nombre de rapports pour avis budgétaires. Comme c'est l'usage, j'ai proposé au bureau, que j'ai réuni hier, d'attribuer à chaque groupe un nombre de rapports proportionnel à son effectif au sein de la commission : cinq au groupe Les Républicains, trois au groupe socialiste et républicain, deux au groupe Union Centriste, un au groupe La République En Marche, un au groupe du Rassemblement Démocratique Social européen, un au groupe communiste républicain citoyen et écologiste et un au groupe République et Territoires / Les Indépendants.

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