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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 octobre 2017 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2018 — Nomination des rapporteurs pour avis
Philippe Bas, président :Le statut de non-inscrit offre l'avantage de préserver l'indépendance, mais comporte quelques inconvénients.
