Intervention de Alain Fouché

Nous avons déjà examiné l'amendement n° 1 rectifié bis, que nous n'avions pas adopté lors de l'élaboration du texte de la commission. À titre personnel, je reste très réservé quant à l'introduction d'une modification d'une telle importance au travers de ce texte, sans concertation spécifique, même si je partage l'objectif de fluidification des procédures. Ayant toutefois entendu les préoccupations de nombreux collègues et sachant que la mission commune d'information sur la démocratie a travaillé sur ce sujet, je vous propose de nous en remettre à la sagesse du Sénat.