Intervention de Jean-Marie Bockel

Dans un courrier daté du 3 août dernier, nous avons été sollicités par le président du Sénat, qui considère que cette fin de mandat doit être l'occasion de faire le point sur l'état de notre réflexion au sujet des normes ainsi que sur l'avenir de la délégation.

Je rappelle que le président du Sénat a toujours soutenu nos travaux. Il a lui-même organisé la signature de la convention de partenariat avec le Conseil national d'évaluation des normes. Il a mis en valeur notre délégation à plusieurs reprises, y compris devant le Président de la République lors de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet dernier, en insistant sur son rôle d'interface privilégiée avec les représentants des associations d'élus.

Pour répondre à M. Larcher, il m'a semblé souhaitable que nous nous retrouvions en cette fin de mandature plutôt que d'attendre la reprise effective des travaux de la délégation en novembre.

Deux points sont donc inscrits à l'ordre du jour de notre réunion.

Nous échangerons tout à l'heure sur la question de la diminution du nombre d'élus, qui figurait dans le courrier du président du Sénat et qui a été soulevée récemment par le Président de la République. Un certain nombre d'associations d'élus nous ont d'ailleurs écrit à ce sujet.

Nous allons tout d'abord évoquer la problématique des normes, qui a constitué un axe majeur de nos travaux pendant trois ans, tant en ce qui concerne le flux que le stock. Rémy Pointereau présentera des propositions sur ce que pourrait être le rôle de la délégation en la matière.

Nous souhaitons également aborder la question du devenir possible de notre délégation. M. Larcher a déclaré qu'il voulait renforcer son pouvoir dans les années à venir. Cela pose évidemment la question des moyens, y compris humains, mais aussi celle du positionnement de la délégation.

Il y a trois ans, j'avais souhaité que la délégation puisse désigner des rapporteurs pour avis sur les projets et propositions de loi. J'ai vite compris que cette éventualité était de nature à susciter des difficultés d'articulation avec les commissions permanentes et donc à freiner notre action. Nos relations avec les commissions sont les meilleures et je m'en félicite.

Bien évidemment, il ne s'agit pas d'évoquer tout de suite l'hypothèse d'une transformation de la délégation en commission permanente. Cependant, il pourrait être intéressant d'envisager que la délégation puisse, à l'instar de la commission aux affaires européennes, qui était jadis une délégation, devenir une commission à double appartenance, afin que nous puissions mettre en exergue les problématiques liées aux normes. Pourquoi ne pas l'inscrire dans notre « testament », en cette fin de mandature ?