Intervention de Rémy Pointereau

On ne peut que se féliciter que le président Larcher tienne compte du travail de la délégation sur la simplification des normes et qu'il envisage d'aller plus loin, ce qui était aussi notre demande.

Nous voudrions que les autres commissions soient associées à la démarche de simplification. Nous avions envisagé la possibilité d'une désignation d'un sénateur référent dans les différentes commissions pour faciliter les échanges avec celles-ci. Il pourrait être intéressant de reprendre cette piste.

Nous pouvons également évoquer la mise en place d'une charte de la simplification normative, qui pourrait être cosignée par les commissions. Ainsi, les rapports des commissions apprécieraient systématiquement l'incidence sur les collectivités des mesures législatives examinées et des amendements proposés. Cela me semble fondamental. De fait, les études d'impact du Gouvernement ne sont ni toujours très judicieuses ni toujours très fines, car elles sont rédigées beaucoup trop rapidement.

Nous pourrions aussi présenter régulièrement notre travail à la Conférence des présidents, afin de coopérer avec l'Exécutif.

Trois points me semblent particulièrement importants :

- premièrement, les instances du Sénat, notamment les commissions, doivent s'approprier la thématique de la simplification normative et administrative. Nous devons vraiment être connectés au processus normatif. Comme nous l'avons vu à l'occasion de l'examen de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ou de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, les commissions ont des difficultés à intégrer notre travail et nos tentatives de simplification dans le cours de leur réflexion. À cet égard, la désignation d'un sénateur référent en commission permettrait de mieux faire valoir l'impératif de simplification.

Par ailleurs, tant que la délégation ne disposera pas du droit d'amendement ni de la possibilité de se saisir pour avis de certains textes, nous resterons en marge de la simplification. Il serait tout de même logique que la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat - représentant des collectivités - puisse émettre en tant que telle un avis sur les textes de loi concernant les collectivités ! Nous pourrions envisager dans ce but la transformation de notre délégation en commission, avec un système de double appartenance ;

- deuxièmement, nous pourrions élaborer des indicateurs de simplification pour l'ensemble de l'activité législative. Aujourd'hui, on a souvent l'impression, lors des travaux en commission comme lors de la discussion des textes dans l'hémicycle, que, pour beaucoup, l'efficacité d'un texte dépend du nombre d'amendements déposés. Au contraire, nous estimons qu'il faudrait freiner cette tendance, pour éviter de complexifier la loi. Pourquoi ne chercherions-nous pas un moyen de limiter l'augmentation du nombre d'articles des projets de loi ? Pourquoi ne pas définir des indicateurs précis sur le sujet ?

- troisièmement, il serait utile que nous évaluions les études d'impact du Gouvernement. Celles-ci sont souvent réalisées à la va-vite, quarante-huit heures avant le dépôt du texte. Avec des moyens supplémentaires, nous pourrions examiner en amont ces études d'impact, comme cela se fait en Allemagne, aux Pays-Bas ou encore en Angleterre. S'il était mené au Sénat, ce travail serait un gage de sincérité du travail législatif. Par exemple, nous pourrions dès à présent examiner les répercussions pour les communes de la suppression annoncée de la taxe d'habitation pour 80 % des contribuables.

Tels sont les points que nous pourrions soulever dans notre réponse au courrier de M. Larcher.