Intervention de Françoise Gatel

Le Président du Sénat a reconnu l'importance de nos travaux. J'apprécie que l'on s'efforce de donner à notre délégation davantage de force, de présence, de visibilité et d'efficacité, pour deux raisons :

- tout d'abord, nous entrons dans l'ère du non-cumul des mandats ; la connaissance des territoires risque donc de diminuer au sein du Parlement. Or nous avons le souci d'une loi bien faite, frugale, dont l'objectif est de permettre plutôt que de contraindre. La diversité territoriale étant très grande, l'ultra simplification de la pensée ne rend pas service à nos territoires ;

- ensuite, le Président de la République a instauré la Conférence nationale des territoires. Quelle doit être la place du Sénat au sein de cette instance ? S'il est banal de parler de fracture territoriale - laquelle est d'ailleurs béante -, le Sénat doit être le gardien de la République des territoires.

Afin que nos travaux aient davantage de force et de pertinence, il nous faut prendre en considération le point de vue des collectivités territoriales. Cela nous éviterait d'entendre au Sénat certains propos excessifs, tels ceux de cette collègue estimant que les collectivités devraient veiller au brossage des dents des élèves de maternelle...

Par ailleurs, il arrive que des décisions s'imposent au plan national, notamment pour des raisons de contrainte budgétaire. Prenons l'exemple des contrats aidés : ils ont été supprimés trois jours avant la rentrée scolaire sans que l'on ait réfléchi aux effets collatéraux, entre autres sur les cantines ! Cela est le résultat d'un fonctionnement « en tuyau ». Si notre délégation avait un rôle plus important, elle pourrait en amont participer à la construction de textes de loi plus sobres, plus frugaux.