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Intervention de Jean-Marie Bockel
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 19 septembre 2017 : 1ère réunion
Échange de vues sur les démarches innovantes qui pourraient être initiées dans le cadre de la lutte contre l'inflation normative et en vue de l'amélioration de la qualité des lois relatives aux collectivités territoriales et sur les conséquences de la réduction annoncée du nombre des élus locaux
Jean-Marie Bockel, président :Vos propos convergent sur un point : il est plus important d'agir que de déterminer sous quelle forme organiser nos travaux.
Durant trois ans, nous nous sommes fortement engagés en faveur de la simplification des normes. Tous nos collègues se sont sentis concernés par cet engagement, lequel a été soutenu par le président du Sénat. C'est un acquis, même si cela n'a pas changé fondamentalement les choses.
Nous avons défini quelques pistes concrètes sur les flux et sur les stocks. Nous avons noué un partenariat permanent avec l'Exécutif, lequel a tenu des propos forts sur le sujet. Les conditions sont donc réunies pour que notre délégation passe à la vitesse supérieure et endosse un rôle plus important au sein de l'institution sénatoriale. La forme de cette nouvelle organisation est une question secondaire.
Il y a trois ans, nous avons surmonté les tensions et cela nous a servis. Attendons désormais de voir ce que fera le nouveau président du Sénat, et s'il s'inspirera de nos réflexions. À ce stade, nous sommes dans notre rôle.
