Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Rémy Pointereau
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 19 septembre 2017 : 1ère réunion
Échange de vues sur les démarches innovantes qui pourraient être initiées dans le cadre de la lutte contre l'inflation normative et en vue de l'amélioration de la qualité des lois relatives aux collectivités territoriales et sur les conséquences de la réduction annoncée du nombre des élus locaux
Rémy Pointereau, premier vice-président, chargé de la simplification des normes :Nous avons mené un travail de fond depuis trois ans. Nous ressentons cependant de la déception et de la frustration, car les résultats ont été maigres... Sans texte constitutionnel majeur - je pense à la proposition de loi constitutionnelle dont nous avons porté à ce sujet l'adoption par le Sénat -, nous ne pourrons pas traiter le flux des normes qui nous seront soumises. Pour ce qui est du stock, le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) réalise un travail considérable, mais son président, Alain Lambert, nous a confié ne disposer que de très peu de moyens.
Sur la simplification du droit de l'urbanisme, nous avons bien travaillé et un « hyper consensus » s'est établi au sein du Sénat. Pourtant, l'Assemblée nationale ne reprendra pas ce texte. Or l'urbanisme est un sujet essentiel.
Les territoires, les collectivités et leurs élus, ce sont les marqueurs du Sénat ! Lorsque s'appliquera le non-cumul des mandats, nous serons bientôt « hors-sol ». Le moment est donc venu de mettre les bouchées doubles pour réaffirmer notre rôle de représentant des territoires.
Si notre délégation changeait de statut, elle pourrait prendre la forme d'une commission telle que celle des affaires européennes du Sénat.
Enfin, la commission des lois a énormément de travail. Ne pourrait-on se partager la tâche ? C'est un vrai sujet !
