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Intervention de Jean-Marie Bockel
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 19 septembre 2017 : 1ère réunion
Échange de vues sur les démarches innovantes qui pourraient être initiées dans le cadre de la lutte contre l'inflation normative et en vue de l'amélioration de la qualité des lois relatives aux collectivités territoriales et sur les conséquences de la réduction annoncée du nombre des élus locaux
Jean-Marie Bockel, président :Mes chers collègues, vous avez sous les yeux notre projet de réponse à M. le président du Sénat : doit-on conserver la proposition d'une commission avec double appartenance ?
