Intervention de Jean-Marie Bockel

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 19 septembre 2017 : 1ère réunion
Échange de vues sur les démarches innovantes qui pourraient être initiées dans le cadre de la lutte contre l'inflation normative et en vue de l'amélioration de la qualité des lois relatives aux collectivités territoriales et sur les conséquences de la réduction annoncée du nombre des élus locaux

Photo de Jean-Marie BockelJean-Marie Bockel, président :

Grâce à la formule : « À défaut de créer une commission permanente, il serait envisageable de », etc. Les différentes options figurent dans ce courrier.

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