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Intervention de Joël Guerriau
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 11 octobre 2017 à 9h45
Projet de loi de finances pour 2018 — Audition de M. Jean-Paul Bodin secrétaire général pour l'administration du ministère des armées
Joël Guerriau, rapporteur pour avis sur le programme 212 :Merci de ces grandes lignes, que je souhaite préciser par quelques questions, tout d'abord sur les crédits de personnel. Comment appréhendez-vous la transposition de la directive européenne de 2003 sur le temps de travail ? Comment s'y conformer en préservant la spécificité militaire ?
Si l'on compare l'évolution des rémunérations des militaires avec celles de la fonction publique, doit-on parler de décrochage, de stabilité ou de resserrement des écarts ?
Parmi les demandes exprimées l'été dernier par le collectif des femmes de militaires en colère figurait une meilleure prise en charge et un meilleur accompagnement des syndromes de stress post-traumatique. Quelles mesures met-on d'ores et déjà en oeuvre et comment entendez-vous améliorer ce dispositif ?
Concernant les dotations hors titre II, les crédits pour 2018 dépendront pour une large part des cessions immobilières parisiennes en cours, celles de l'îlot Saint-Germain et du Val-de-Grâce. Où en sont les arbitrages sur les procédures et la négociation avec la ville de Paris ? Le Sénat avait tenté de limiter le taux de décote consenti en application de la loi dite Duflot sur le logement social pour ce qui concerne les terrains du ministère des armées. L'Assemblée nationale est revenue sur cette limitation. Quel pourrait être le préjudice, pour la Défense, de ce dispositif de décote - dont les objectifs sont sans doute louables par ailleurs ? Dans la mesure où le budget de l'armée va ainsi être amené à financer le logement social, ne pourrait-on prévoir que les logements sociaux ainsi créés puissent davantage bénéficier à des militaires et à leurs familles ? N'avez-vous pas évoqué cette question des familles, dont on tente actuellement d'alléger les contraintes ?
Quid, enfin, du logement des soldats pour l'opération Sentinelle aujourd'hui hébergés sur les parcelles dont la cession est programmée ? Etant donné le contexte sécuritaire actuel, la Défense peut-elle vraiment se passer de ses emprises intra-muros et ne loger les militaires qu'à la périphérie ?
