Intervention de Gérard Cornu

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte qui nous est présenté, et qui inaugure les travaux de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est donc un projet de loi de ratification de deux ordonnances prises à l’été 2016.

Il s’agit de valider des réformes de diverses procédures d’information et de participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

Je veux saluer le travail mené sur ce texte, dès juillet, par notre collègue rapporteur Alain Fouché. La présentation qu’il a faite, mercredi dernier en commission, du contenu de ces deux ordonnances très techniques était parfaitement claire. Le rapporteur a aussi proposé des amendements visant à ne garder dans la loi que les dispositions de nature législative, renvoyant pour le reste au règlement.

Il s’inscrit d’ailleurs dans la continuité de la volonté du Sénat, qui s’est engagé depuis plusieurs années dans cette voie de rigueur juridique.

Monsieur le secrétaire d’État, vous parliez de coopération entre le Gouvernement et le Parlement. Par exemple, il est vrai que l’on a trop souvent inséré dans la loi des mesures réglementaires qui n’avaient pas lieu d’y figurer. Mais si les parlementaires ont procédé de la sorte, c’est tout simplement parce que les décrets d’application déformaient parfois légèrement la volonté du Parlement.