Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 10 octobre 2017 à 14h30
Évaluation environnementale — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Gérard CornuGérard Cornu :

Voilà un domaine où la coopération entre le Gouvernement et le Parlement est à mon avis très intéressante : le ministre devra surveiller l’ensemble des travaux de façon que les décrets d’application soient conformes à la volonté des parlementaires, qu’ils soient députés ou sénateurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion